Réglementation Drônes Radiocommandés

Réglementations, Règles D'usage et Législation sur l'utilisation des drônes de loisirs et professionnels:

Beaucoup de drônistes et amateurs de drônes se demandent encore ce qui est toléré de faire et ce qui ne l'est pas avec un drône, un quadricoptère ou autre multicoptère radiocommandé.

Afin de répondre à cette question, nous venons aujourd'hui vous aider à comprendre les 10 règles d'usages concernant ces appareils d'aéromodélisme.

 

La législation actuelle est imposée par la DGAC mais nous vous conseillons tout de même de vous rendre régulièrement sur leur site afin d'en connaître les évolutions.

Les drones étant actuellement sous les feux de la rampe suite aux derniers égards de certains pratiquants que nous ne citerons pas.

 

Par conséquent, voici les 10 commandements du drônistes:

 

1) Je ne survole pas les personnes ni les animaux

 

2) Je pilote mon drône à une hauteur maximale de 150 mètres

 

3) Je garde toujours mon drône à vue

 

4) Je n'utilise pas mon drône au dessus d'un quelconque espace public ou agglomération

 

5) Je n'utilise pas mon drone à proximité des aérodrômes

 

6) Je ne survole pas de sites sensibles (Centrale EDF, Ville de Nancy..)

 

7) Je n'utilise pas mon drône la nuit

 

8) Je respecte la vie privée d'autrui

 

9) Je ne diffuse en aucun cas les vidéos réalisées sans l'accord des personnes concernées et je n'ai en aucun droit d'en faire une utilisation commerciale

 

10) En cas de doute, je me renseigne auprès de la DGAC ou je prends le temps de relire les lignes ci dessus.

 

Nous vous conseillons ainsi de prendre en considération ces lignes qui vous permettront de comprendre ce que vous avez droit ou non de faire avec un appareil d'aéromodélisme quelconque.

 

L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles éditées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75000€ d'amende en vertu de l'article L.6232-4 du code des transports.

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