Afin de se mettre en conformité avec la loi, la règlementation sur l'usage d'un drone évolue de mois en mois. Trop de situations dangereuses voir mortelles sont occasionnées a cause de pilotes débutants ou confirmés qui ne respectent pas les règles.
Alors que peut t'on faire et ne pas faire avec un drone ?
Pour mieux vous servir et vous faire comprendre les règles, la loi et la règlementation en vigueur, HND vous propose ce petit guide spécial DGAC qui vous permettra de comprendre le règlement actuel relatif a l'utilisation des aéronefs et plus particulièrement des drones. Nous allons travailler par questionnaire sur la partie haute de cet article et vous pourrez calculer le bon nombre de réponse dans la partie basse de ce sujet.
25 questions relatives aux drones
Nous allons traiter 25 questions différentes sur les différentes autorisations mais aussi restrictions en ce qui concerne l'utilisation d'un drone.
Question N°1 : A t'on le droit de survoler des personnes avec un drone ?
La réponse est non. Un drone de loisir avec moteur brushed ou drone a moteur brushless reste dangereux. La vitesse de rotation des moteurs couplée aux hélices tranchantes des modèles peuvent faire de gros dégâts sur un être humain ou un animal. Il conviendra donc de ne pas utiliser votre aéronef en présence d'autre personnes (sauf club d'aéromodélisme ou compétition officielle)
Question N°2 : Quelle est la hauteur de vol maximale acceptable par la loi ?
La réponse est 150m d'altitude maximum. C'est la limite autorisée car cette altitude correspond précisément a l'altitude minimale de vol des ULM (hors décollage et atterrissage). Il convient de ne pas entrer dans l'espace aérien où le trafic est dense. Vous risqueriez d'occasionner une situation non contrôlée qui pourrait causer la mort d'une voir de plusieurs centaines de personnes.
Question N°3 : A t'on le droit de voler la nuit avec un drone ?
La réponse est non. Les leds sur les drones servent a la reconnaissance aérienne en journée. Ces indicateurs visuels sont peut être conçus a l'origine pour du vol nocturne dans le pays de fabrication mais ce n'est absolument pas un référentiel nocturne en France. La loi interdit formellement de voler la nuit (toujours hors compétition bien sûr).
Question N°4 : A t'on le droit de voler en ville ou en zone urbaine avec son drone ?
La réponse est Oui et Non. La loi veut que non pour les particuliers car l'espace public peut comprendre des personnes physiques et c'est donc interdit. Pour les professionnels, c'est différent. Les pros après obtention d'un brevet de pilote théorique, d'une homologation de leur matériel, du dépot d'un MAP et d'une autorisation de vol sous l'un des différents scénarios relatif a leur matériel, peuvent se voir attribuer le droit de voler en zone urbaine. C'est le cas notamment dans les différents reportages de France 3, TF1, M6 mais aussi au cinéma dans la réalisation de certains films. On distingue aisément tous les plans qui sont désormais pris par les drones professionnels avec caméra à la télévision.
Question N°5 : Peut t'on faire du FPV ou voler en immersion si l'on est seul ?
La réponse est aussi Oui et Non. La loi veut que le particulier et le professionnel garde toujours son drone a vue. Les systèmes d'immersion ou les drones d'immersion sont de plus en plus présents dans les foyers français. On peut considérer que l'immersion est légale dès lors que l'on ne porte pas de lunettes d'immersion et que le retour vidéo arrive directement sur un écran dédié indépendant ou intégré a la radiocommande. En définitive, les différents casques ou paires de lunettes FPV ne permettent pas de garder un drone a vue et sont donc interdits à l'utilisation hors compétition de drones racer ou hors clubs. Les professionnels de l'imagerie aérienne sont donc tenus de disposer d'un système double commande pour gérer caméra et drone simultanément. Le pilote a charge de piloter le drone tandis que le cadreur peut porter un système d'immersion FPV pour gérer en direct le cadrage de la caméra. Bien entendu, les pros doivent disposer de tous les requis et acquis nécessaires et obligatoires comme l'impose la loi.
Question N°6 : Ai je le droit de faire décoller ou voler mon drone a proximité d'un aéroport, d'un aérodrome ou autre ?
La réponse est bien entendu Non. Les aéroports et aérodromes ne peuvent être survolés que cela soit a l'intérieur ou a l'extérieur de leur zone dans un rayon variable de 1 à 8Km. Pour les aéroports de catégorie A, la zone couvre 8Km de rayon et prévoit en sus 100m de battement pour pouvoir décoller en toute légalité. Pour les aéroports ou aérodromes de catégorie B, la zone couvre 1Km de rayon et prévoit également du battement. Ces zones se nomment No Flight Zones. Ces périmètres considérés BlackOut ne permettent pas a un drone GPS de décoller, d'être piloté ou d'atterrir avec un guidage par satellite. Ces mêmes zones sont également interdites a tout drone piloté en mode manuel. Les sanctions pénales peuvent s'avérer lourdes pour ceux qui s'y essaient.
Question N°7 : A t'on le droit de survoler une zone militaire, une centrale nucléaire, une autoroute, une voie ferrée ou un édifice protégé ou non ?
La réponse est non. Pas de commentaire si ce n'est que de relire les lignes ci dessus si vous n'avez toujours pas compris.
Question N°8 : Peut t'on mettre son drone au micro-onde ?
La réponse est bien évidemment non.
Question N°9 : Faut t'il un ou deux pilotes lorsque l'on vole a distance et que l'on gère une caméra embarquée en même temps ?
La réponse est non. Voir réponse à la question N°5 pour l'explication détaillée.
Question N°10 : A t'on le droit de filmer un parfait inconnu dans la rue sans son consentement ?
La réponse est non. L'utilisation d'un drone avec caméra pour un particulier ne doit pas faire l'objet d'une quelconque utilisation abusive. Que cela soit commerciale, sans consentement, pour l'espionnage ou autre... Aimeriez vous vous retrouver sur internet dans une situation incongrue qui serait susceptible de ruiner votre vie? (Pensez a Mickael Youn dans le morning a l'époque) La loi prévoit des sanctions pour ce type d'agissement donc gare a vous. En revanche, il est possible de filmer dès lors que vous êtes chez vous et que vous ne filmez personne autour. Il vous faudra alors respecter simplement les limitations de vol et les règles d'usage.
Question N°11 : Existe t'il une assurance qui peut prendre en charge les dégâts occasionnés par un drone sur un bien ou un tiers?
La réponse est oui. Désormais, il existe des assurances qui vous assurent contre le bris de machine, la casse, qui couvrent la responsabilité civile de l'exploitant. Bien entendu, vous devez être professionnel pour y prétendre. Quelques ordres de tarifs pour vous donner une idée: Tarif TTC Annuel pour 1 drone et 1 télépilote: 350€ et Tarif TTC Annuel pour 2 drones et 1 télépilote: 395€ Source vérifiée par nos soins.
Question N°12 : Est t'il possible d'immatriculer un drone?
La réponse est Oui et c'est désormais obligatoire pour un drone dépassant les 800g. Donc que vous soyez professionnel ou particulier, peu importe. Un drone professionnel ou simple loisir doit être immatriculé si son poids est égal ou supérieur au poids de référence. Une plaque d'immatriculation doit être installée sur l'aéronef. Les utilisateurs et les pros sont tenus de se mettre au pas à compter du 1er Janvier 2017.
Question N°13 : En tant que professionnel, puis je me permettre de voler sans autorisation quelconque et avec n'importe quel drone?
Encore une fois, c'est non. Dès lors qu'un tournage est réalisé a des fins commerciales, vous êtes considéré comme Pro et donc tenu de respecter la législation en vigueur.
Question N°14 : Y a t'il une limite de poids pour un drone?
La réponse est non. Il existe des drones de toute taille et de tout poids. Il n'y a qu'a voir le prototype de chez EHang qui est capable d'embarquer un humain en vol. C'est impressionnant !
Question N°15 : A t'on le droit de modifier le firmware, un organe interne d'un drone ou d'optimiser les performances de celui-ci?
La réponse est oui. Si vous piloter un drone de plus de 800g et que vous pro, vous êtes alors tenu de déposer un dossier constructeur complet et intégralement rédigé par vos soins auprès de la DGAC qui validera en retour celui-ci. Cela est valable pour un drone déjà en votre possession comme pour un futur modèle moddé par un spécialiste. Notez que vous devrez détailler l'intégralité des organes, leur comportement... Bref, un dossier a rallonge que seul un constructeur peut rédiger. Si vous êtes particulier, cela n'est pas obligatoire puisque vous êtes censé respecter la loi.
Question N°16 : Doit t'on faire partie d'un club pour piloter un drone?
La réponse est Non bien que ce n'est pas obligatoire de faire partie d'un club de modélisme mais quand on sait que 75% des incidents (casses, crashs et autres situations) sont provoquées par des pilotes débutants, absolument pas autodidactes, non respectueuses des lois et des âges recommandés... Cela donne a réfléchir. D'autant plus qu'en club, on nous donne de bons conseils, on partage des expériences, des bons moments et surtout, on apprend en s'amusant. N'est ce pas pour cela que les particuliers achètent un drone? Cela donne a réfléchir en toute honnêteté.
Question N°17 : Puis je acheter un drone en Chine et ai je le droit de l'utiliser?
La réponse est Oui et Non. Il est bon de savoir que la règlementation diffère d'un pays à l'autre. Acheter un drone en chine, c'est faisable mais encore faut t'il déclarer son entrée sur le territoire (Dédouanement) et faire vérifier sa conformité. Aux Etats Unis, les émetteurs vidéos sont plus puissant qu'en Europe par exemple. La loi limite les émetteur a 25mW pour les fréquences 5.8Ghz sur le sol Français donc attention a vous si vous vous faites choper. Pensez également aux drones avec retour vidéo sur smartphone dont certaines applications ne sont traduites qu'en chinois. Un drone pas cher n'est pas forcément gage d'un bon rapport qualité prix et il ne serait pas étonnant de savoir que des traceurs ou des Backdoor (Source Huawei) soient intégrés dans les applications... Affaire a suivre.
Question N°18 : En cas de Fly Away et de collision avec une personne physique, suis je responsable ou est ce que je peux me retourner contre le revendeur ou le fabricant?
Bien sûr que non. Vous êtes totalement responsable. Un FlyAway peut être lié a différentes choses... Perte de signal GPS Mauvaise calibration de la boussole du drone Présence de champs magnétiques, Orages récents.... C'est vous seul qui êtes responsable et mis en cause en cas de problème et non le revendeur ou le fabricant.
Question N°19 : Ai je le droit de piloter un drone au dessus de l'eau (rivière, mer, lac, étang...)?
La réponse est non sauf si vous vous situez dans les eaux internationales.
Question N°20 : Ai je le droit d'automatiser le vol de mon drone?
La réponse est non. Il faut être deux dont un pilote et un cadreur.
Question N°21 : Ai je le droit de piloter mon drone en mode Follow me (suis moi) ou Manuel si je suis dans un véhicule en mouvement?
La réponse est non. Il faut un cadreur.
Question N°22 : Est ce que les fabricants de drones fournissent un support en Europe ou des notices en Français pour l'utilisation des drones?
La réponse est oui et non. Seules les grandes marques le propose aujourd'hui notamment DJI, Yuneec, Xiro... Pour les autres fabricants, ce n'est pas le cas. La rédaction des notices en Français sont donc réalisées par nos soins ou par d'autres revendeurs français. Généralement, le support et le Sav est également assuré par ses mêmes vendeurs dont nous faisons partie.
Question N°23 : Est ce que les drones achetés directement en chine par un vendeur chinois autre que le fabricant officiel par un particulier ou un pro sont sans risques?
La réponse est oui. Ca sent la copie de copie de copie de copie de contrefaçon mais bon... Tout le monde s'en fout désormais puisque les gens adorent jeter l'argent par les fenêtres pour économiser quelques euros et c'est bien dommage. Pour un pro, aucun intérêt dès lors que la TVA est récupérable et qu'il dispose d'un numéro de TVA intracom. Autant donc acheter en France.
Question N°24 : Peut t'on livrer des colis avec un drone?
La réponse est non. C'est nous qui livrons des drones par colis !
Question N°25 : A t'on le droit de voyager à l'étranger et de partir en avion avec son drone?
La réponse est oui. A condition de séparer les accus du reste des éléments. Vérifier bien la destination et ce que cela implique car certains pays sont restreints.
Si vous avez répondu a 100% positif a nos questions, alors un grand bravo mais sachez que nous avons encore des ressources en stock et que nous pouvons encore vous en apprendre. Si vous n'avez pas bien répondu, ce n'est pas grave. Nous sommes content de vous aider a mieux assimiler les règles d'usage de votre drone. Afin de vérifier les lignes principales de la règlementation en vigueur. Rendez vous sur: http://www.les-drones.com/reglementation/#modal ou sur : Règles relatives a l'utilisation des drones de loisir et de compétition.
